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CEE


La mise en place des Certificats d’Economies d’Energie a pour objectif de favoriser les économies d’énergie par le biais des vendeurs d’énergie.
Les vendeurs d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de GPL, de fioul et de carburants appelés les « obligés », doivent obtenir ces certificats pour justifier de leurs actions économes en énergie.

Chaque fournisseur doit restituer à l’Etat un volume donné de CEE. Pour la 3 ème période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, l’Etat a fixé un objectif d’économie de 700 milliards de KW (700 TWh) .
Si le fournisseur d’énergie n’a pas obtenu assez de certificats, il peut en acheter à une autre personne morale qui a réalisé des économies d’énergie et ainsi valider des CEE.

Les certificats sont calculés en KWh cumac (Cumulés Actualisés), c'est-à-dire la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement (changement de chaudière, chauffe-eau solaire …) et actualisée.
Si le vendeur d’énergie n’a pas obtenu assez de KWh cumac par rapport aux objectifs fixés par l’Etat, il doit s’acquitter d’une pénalité de 0,02 €/KWh cumac non réalisé.
CEE

Le CEE et les collectivités


Les collectivités territoriales (communes, communauté de communes…) peuvent déposer une demande de CEE si elles peuvent justifier d’un minimum de 50 GigaWatt-heure cumac (50 000 000 KWh cumac). Le dépôt des CEE doit se faire dans l’année qui suit la fin des travaux.
La collectivité a plusieurs choix possibles :

• Elle peut signer un partenariat avec un vendeur d’énergie qui lui apporte une aide financière directe par opération tout en s’attribuant les certificats générés par la collectivité. 
• Elle peut déposer seule des certificats au pôle national des CEE, mais sans garantie sur la valeur et sur les échéances.
• Elle peut se regrouper avec d’autres collectivités pour atteindre le seuil des 50 GWh cumac. 

Les collectivités peuvent générer des CEE par de nombreuses actions, sous réserve qu’elles n’aient pas déjà confié à un obligé leur gestion (à vérifier dans les factures) :

• Changement de chaudière (chaudière à condensation)
• Solaire thermique
• Chaufferies au bois (sous réserve que l’ADEME n’ait pas participé à son financement)
• Régulation thermique
• Isolation des bâtiments
• Ventilation performante
• Surperformance énergétique d’un bâtiment neuf (passif, énergie positive…)

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Le CEE et les collectivités

Où en est-on des CEE ?


Historique depuis le début de la mission en mai 2013
• Mise en place en Mai 2013
• Convention avec les communes et les Com – Com. (127 pour la 2ème période) - (  95 pour le 3ème période)

A CE JOUR :

• 133 880 956 KwhCumac - Validées
• 42 263 201 KwhCumac - Vendu pour : 128 480,16 €
• 91 617 755 KwhCumac* - en attente de vente (*cours du KwhCumac a ce jour 0,188 cent/€)

Soit : 74 Communes ; 4 Com –Com  et Le Conseil Départemental
 
Où en est-on des CEE ?

Les dépots

 
1er Dépôt
Le 12/12/2013 de 42 263 201 KwhCumac
Validées le 08/04/2015 ; vendu le 09/07/2015 pour un Montant de 128 480,16 € (0.304 cent/€ le Kwhcumac)
Répartie sur 13 Communes, 2 Com-Com et le Conseil Départemental.
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2ème Dépôt
Le 23/05/2014 de 24 009 268 KwhCumac
Validées le 18/06/2015 ; en attente de vente
Répartie sur 14 Communes, 1 Com-Com
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3ème Dépôt
Le 03/02/2015 de 24 656 324 KwhCumac
Validées le 21/09/2015 ; en attente de vente
Répartie sur 10 Communes, Conseil Départemental
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4ème Dépôt 
Le 15/12/2015 de 5 021 534 KwhCumac
Validées le 30/05/2016 ; en attente de vente
Répartie sur 7 Communes.
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5ème Dépôt 
Le 21/12/2015 de 37 930 629 KwhCumac
Validées le 06/05/2016 ; en attente de vente
Répartie sur 30 Communes, 1 Com – Com et le Conseil Départemental.
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